Règlement 2616 sur les usages conditionnels
À propos Documents Commentaires Le 14 août 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le premier projet de règlement sur les usages conditionnels (#2616). Objectif L’objectif d’un règlement sur les usages conditionnels est de permettre, après une procédure d’évaluation, un usage qui n’est pas actuellement autorisé, mais qui…