Retrait du règlement no 2217-60
Format PDF (459 Ko) Destinataires: Personnes habiles à voter dans les périmètres des zones RU*-62, RM-60, RU-42 et RU-43 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire Objet : Règlement numéroté 2217-60 et intitulé: « Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc…