Entrée en vigueur du règlement 2518-2
Format PDF (541 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le règlement numéro 2518-2 intitulé : «Règlement 2518-2 modifiant le règlement 2518 et le règlement…
Entrée en vigueur du règlement 2617 concernant les tarifs
Format PDF (532 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le règlement numéro 2617 intitulé : «Règlement 2617 concernant les tarifs pour la Ville de…
Entrée en vigueur du règlement 2620 concernant les taxes pour l’exercice financier 2024
Format PDF (533 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2023, le règlement numéro 2620 intitulé : «Règlement 2620 concernant les taxes pour l’exercice financier 2024…
Dérogations mineures
Format PDF (457 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 15 janvier 2024 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de…