Entrée en vigueur du règlement de construction 2593-2
Format PDF (633 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le règlement numéro 2593-2 intitulé: «Règlement modifiant le règlement de construction n° 2593 pour…
Entrée en vigueur du règlement de démolition 2345-4
Format PDF (633 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le règlement numéro 2345-4 intitulé: «Règlement modifiant le règlement n° 2345 régissant la démolition…
Demande d’approbation référendaire – Deuxième projet de règlement 2217-63 modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9
Format PDF (171 Ko) Destinataires: Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Objet : Deuxième projet de règlement numéroté 2217-63 et intitulé: «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9» 1. DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT ET DEMANDE…