Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 2626
Format PDF (251 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement d’emprunt numéro 2626 intitulé: « Règlement 2626 autorisant un emprunt de 839 000…
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 2624
Format PDF (252 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement d’emprunt numéro 2624 intitulé: «Règlement 2624 autorisant un emprunt de 117 000 $,…
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 2621
Format PDF (252 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement d’emprunt numéro 2621 intitulé: « Règlement 2621 autorisant un emprunt de 3 559…
Changement de la date de la séance ordinaire du conseil – juin 2024
Format PDF (248 Ko) Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, assistante-greffière, qu’à la séance ordinaire du 11 mars 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a changé la date de la séance ordinaire du conseil du mois…
Entrée en vigueur du règlement de zonage 2217-63
Format PDF (634 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le règlement numéro 2217-63 intitulé: « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217…
Entrée en vigueur du règlement 2618
Format PDF (260 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le règlement numéro 2618 intitulé: « Règlement concernant les piscines dans la Ville de…