Le 14 mars 2022, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le premier projet de règlement 2217-JJJ-P1 visant à amender le règlement de zonage no. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de remplacer les grilles des usages et normes existantes pour les zones CC-3, CD 1, CD-5 ET CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes
Objectif
Cette modification permettra aux centres commerciaux suivants de permettre un usage institutionnel (religieux) :
- Quartier Cavendish, 5800, boulevard Cavendish. (zone CC-3)
- 5555, avenue Westminster (zone CD-1)
- 5634, avenue Westminster (zone CD-5)
- 7005 Kildare Rd. (zone CD-8)
Les restrictions suivantes s’appliquent :
- CC-3 : Aucune restriction
- CD-1 : L’usage religieux ne sera pas autorisé au rez-de-chaussée, ni à l’arrière.
- CD-5 : L’usage religieux n’est pas autorisé au rez-de-chaussée.
- CD-8 : Aucune restriction
Contexte
Au fil des ans, des institutions religieuses ont été fondées dans des résidences privées pour répondre aux besoins des membres de notre communauté. Bien que ces résidences privées n’aient pas été zonées pour servir d’institutions religieuses, la ville de Côte Saint-Luc a toléré ces congrégations et a trouvé des solutions pratiques aux problèmes de voisinage, comme le stationnement ou le bruit. Depuis les quelques dernières années, un nombre grandissant de congrégations a été fondé, ce qui a incité la Ville à régler la question des utilisations non conformes dans les zones résidentielles.
En modifiant le zonage de ces quatre emplacements commerciaux, la Ville offre d’autres emplacements possibles pour ces lieux de culte qui opèrent à partir de résidences privées.
Mars 2022
- Premier projet de règlement 2217-JJJ-P1 (PDF, 2022-03-14)
- Avis public (2022-03-23, version web)
- Avis public (2022-03-23)
- Plan des amendements de zonage
Avril 2022
- Deuxième projet de règlement 2217-JJJ-P2 (PDF, 2022-04-11)
- Avis public – Demande de tenue d’un registre (2022-04-20)
Mai 2022
Amendements de zonage :
En raison de la pandémie de COVID-19, les séances de consultation publique en personne peuvent être remplacées par des consultations écrites si le Conseil municipal le souhaite. Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours dans les délais indiqués à l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel projet vous vous prononcez.
Période de consultation : du 23 mars 2022 au 7 avril 2022 (inclusivement)
Par la poste
Bureau du greffe
Hôtel de ville de Côte Saint-Luc
5801 boul. Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec)
H4W 3C3
En ligne
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