Entrée en vigueur du règlement nº 2398-5
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (83 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2022 le règlement numéro 2398-5 intitulé: « Règlement 2398-5 amendant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2217-59
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (88 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2022 le règlement numéro 2217-59 intitulé: « Règlement pour amender…