Calendrier 2024 des séances mensuelles du conseil
Format PDF (454 Ko) Avis Public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière, que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 11 septembre 2023, le Conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le calendrier de ses séances ordinaires mensuelles pour l’année 2024, comme suit : 15 janvier…
Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions
À propos Documents Commentaires Le 11 septembre 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté un premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no. 2217, afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à…
Consultation publique : Premier projet de règlement 2217-NNN-P1
Format PDF (85 Ko) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-NNN-P1 ET INTITULÉ : « Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à…