Entrée en vigueur du règlement 2397-01 pour modifier le règlement sur l’usage de l’eau potable afin de réduire la consommation d’eau
Format PDF (458 Ko) Objet : Entrée en vigueur du règlement numéroté 2397-01 et intitulé: «Règlement modifiant le règlement sur l’usage de l’eau potable n° 2397 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire la consommation d’eau.» AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le…
Entrée en vigueur du règlement 2398-6 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
Format PDF (458 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le règlement numéro 2398-6 intitulé : «Règlement 2398-6 amendant le règlement 2398 sur le stationnement…
Tenue de registre – Règlement 2614 abrogeant le règlement 2385 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeux et l’installation dans le parc Pierre Elliot Trudeau
Format PDF (527 Ko) TENUE D’UN REGISTRE POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CÔTE SAINT- LUC AVIS PUBLIC est donné que : Le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance ordinaire du 18…
Entrée en vigueur du règlement 2616 sur les usages conditionnels
Format PDF (457 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, qu’à la suite de l’Assemblée publique de consultation tenue le 6 septembre 2023, ainsi que de la Séance ordinaire du Conseil tenue le 16 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc…