Archives des dates : 24 janvier 2024

Format PDF (526 Ko) TENUE D’UN REGISTRE POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CÔTE SAINT- LUC AVIS PUBLIC est donné que :      Le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance ordinaire du 15…

Format PDF (457 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement numéro 2599 intitulé: « Règlement 2599 réadoptant le règlement no 2497 sur…

Format PDF (457 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement numéro 2619 intitulé: «Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles,…

Une copie de cet avis public est disponible sur demande aux Archives de la Ville de Côte Saint-Luc.

Format PDF (2 Mo) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-63 ET INTITULÉ : «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9.» AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du…

Format PDF (457 Ko) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2345-4 ET INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 2345 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS POUR AJUSTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU POURCENTAGE DE DÉMOLITION, AUX GARANTIES MONÉTAIRES ET D’AUTRES DISPOSITIONS» AVIS PUBLIC est par la présente…

Format PDF (457 Ko) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2593-2 ET INTITULÉ : «Règlement modifiant le règlement de construction n° 2593 pour ajuster certaines dispositions» AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors…