Entrée en vigueur du règlement no. 2579
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO. 2579 Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2579 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement…
Entrée en vigueur du règlement no. 2593
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO. 2593 Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2593 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement…
Entrée en vigueur du règlement no. 2594
AVIS PUBLICRÈGLEMENT NO. 2594 Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2594 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement…
Dérogations mineures
AVIS PUBLIC – DÉROGATIONS MINEURES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville qui sera tenue le 14 mars 2022 à 20h, par voie de visioconférence, le conseil municipal de…