Projet de règlement no. 2217-63 modifiant le Règlement de zonage afin d’autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9
Le 15 janvier 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement no 2217-63 visant à modifier le règlement de zonage afin d’autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9, plus particulièrement pour l’immeuble situé au 5755-5757, boulevard Cavendish. Il est à noter que cette propriété/zone…
Projet de règlement no. 2593-2 modifiant le Règlement de construction afin d’ajuster certaines dispositions
Le 15 janvier 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement n° 2593-2 visant à modifier le règlement de construction afin d’ajuster certaines dispositions. Objectif Cette modification est essentiellement de nature corrective et vise à clarifier certaines dispositions, ainsi qu’à améliorer l’administration générale et l’application…
Projet de règlement no. 2345-4 modifiant le Règlement régissant la démolition de bâtiments
Le 15 janvier 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement n° 2345-4 visant à modifier le règlement régissant la démolition de bâtiments afin d’ajuster certaines dispositions. Objectif Cette modification est essentiellement de nature corrective et vise à clarifier certaines dispositions, ainsi qu’à améliorer l’administration…