Résolutions

Adoptée le	Résolution
2024-05-13	Résolution proclamant la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
2024-04-08	Résolution exhortant les universités et les établissements d’enseignement supérieur à appliquer et à faire respecter les lois existantes et les codes de conduite visant à lutter contre la violence, le harcèlement ou la discrimination qui se produisent sur les campus et dans l’ensemble de ces établissements
2023-10-16	Résolution de la Ville de Côte Saint-Luc appuyant l'introduction de l'enseignement obligatoire de l'Holocauste au Québec
2023-09-11	Résolution concernant le retrait du règlement 2217-60
2023-03-13	Résolutions concernant la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'emploi du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-13)
2022-12-21	Maintien du statut d’organisme reconnu en vertu de la charte de la langue française
2022-08-08	Adoption du bilan des mesures 2021 et du plan d'action 2022 à l'égard des personnes handicapées de la ville de Côte Saint-Luc
2022-07-11	Résolution demandant au gouvernement fédéral de collaborer avec les villes de Montréal et de Dorval pour préserver et protéger les terres fédérales au nord de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, dans les secteurs connus sous le nom de Technoparc et de Golf Dorval
2022-04-11	Résolution de Côte Saint-Luc sur le projet de loi 96
2022-04-11	Résolution pour demander une modification législative relativement aux modalités de participation à distance des élus municipaux
2022-03-14	Résolution en appui au peuple ukrainien
2022-03-14	Résolution en appui au Collège Dawson
2022-03-14	Résolution proclamant le 17 mai 2022 comme étant la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie