Entrées par comm3

Aliénation des biens

Format PDF (80 Ko) Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Assistante-greffière, que la Ville de Côte Saint-Luc a signé un acte de vente au mois de novembre 2022 par lequel un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été aliéné autrement que par enchère ou soumission publique, le tout […]

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l’année 2021 ou toute année antérieure

Format PDF (122 Ko) Article 513 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) AVIS est par la présente donné que les immeubles ci-dessous décrits, avec ou sans bâtiment, situés dans la Ville de Côte Saint-Luc, Cadastre du Québec circonscription foncière de Montréal, seront vendus à l’enchère publique, dans la salle du conseil […]

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Nouveaux jours de collecte à partir du 12 décembre 2022

À partir de la semaine du 12 décembre 2022, les jours de collecte en bordure de rue des bacs bruns, des bacs noirs et des encombrants changeront dans plusieurs secteurs de Côte Saint-Luc, pour les maisons unifamiliales et des duplex. Les items rembourrés seront collectés avec votre bac noir et les encombrants sont collectés dans toute […]

Entrée en vigueur du règlement 2539-5

PDF format (82 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022 le règlement numéro 2539-5 intitulé: « Règlement 2539-5 amendant le règlement 2539 intitulé : « Règlement 2539 pour consolider les tarifs […]

Entrée en vigueur du règlement 2537-2

PDF format (81 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022 le règlement numéro 2537-2 intitulé: « Règlement 2537-2 modifiant le règlement 2537 intitulé : « Règlement 2537 régissant la collecte et l’élimination des matières […]

Dérogations mineures

PDF format (82 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 12 décembre 2022 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur des […]